Permis de démolir n° 04618520S0002 à Martel, Montignac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PD n° 04618520S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martel (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04618520S0002 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un bâtiment situé Montignac.
Le terrain concerné couvre 2 330 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTEL (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04618520S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |