Permis de démolir n° 04618520S0001 à Martel, Rue Des Foins
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PD n° 04618520S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martel (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04618520S0001 a été délivré le 29 juin 2020, pour un bâtiment situé Rue Des Foins.
Le terrain concerné couvre 63 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC51. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 63 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTEL (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04618520S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |