Permis de démolir n° 04618517S0001 à Martel, Combes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PD n° 04618517S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martel (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04618517S0001 a été délivré le 27 avril 2017, pour un bâtiment situé Combes.
Le terrain concerné couvre 10 341 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL112, BL174. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 341 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTEL (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04618517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |