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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04612824S0002

Permis de démolir n° 04612824S0002 à Gramat, 133 Ch De Gibert Les Aspes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par B.E.T.L. et autorisé le 25 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612824S0002, déposé en mairie de Gramat.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PD n° 04612824S0002

Demandeur

B.E.T.L.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04612824S0002, délivré le 25 novembre 2024 à Gramat (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 133 Ch De Gibert Les Aspes. B.E.T.L. figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 20 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I954. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Gramat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aspes

Territoires administratifs

Commune: Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.E.T.L.

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484360748
SIRET: 48436074800012
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: GRAMAT (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04612824S0002
Code commune INSEE	46128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 133 Ch De Gibert Les Aspes à Gramat (46500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par B.E.T.L. et autorisé le 25 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612824S0002, déposé en mairie de Gramat.

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PD n°04612818S0001 Autorisé

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