Permis de démolir n° 04612821S0001 à Gramat, Rue Saint Exupery
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PD n° 04612821S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gramat (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04612821S0001 a été délivré le 2 mars 2021, pour un bâtiment situé Rue Saint Exupery.
La parcelle concernée s'étend sur 264 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C892. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Gramat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04612821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |