Permis de démolir n° 04612815S0001 à Gramat, Seyquet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PD n° 04612815S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2015 à Gramat (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04612815S0001 porte sur un bâtiment situé Seyquet.
Le terrain concerné couvre 118 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H779. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Gramat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04612815S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |