Permis de démolir n° 04612814S0001 à Gramat, Pech Laraufie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2014
Dossier PD n° 04612814S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pech Laraufie, le permis de démolir n° 04612814S0001 a été délivré le 22 mars 2014 à Gramat (Lot, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 17 290 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B825. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Gramat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04612814S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |