Permis de démolir n° 04612813G0036 à Gramat, Av De Belgique
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PD n° 04612813G0036
Demandeur
SGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De Belgique, le permis de démolir n° 04612813G0036 a été délivré le 28 mai 2013 à Gramat (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est SGS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A436, A438. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Gramat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788542116
- SIRET
- 78854211600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04612813G0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |