Permis de démolir n° 04612816S0002 à Gramat, 6052 Av Georges Clemenceau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PD n° 04612816S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2016 à Gramat (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04612816S0002 porte sur un bâtiment situé 6052 Av Georges Clemenceau.
La parcelle concernée s'étend sur 12 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Gramat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04612816S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |