Permis de démolir n° 04612713G0036 à Gourdon, Les Fourniers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PD n° 04612713G0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04612713G0036, délivré le 16 avril 2013 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Les Fourniers.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Gourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04612713G0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |