Permis de démolir n° 0461182500001 à Gignac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2026
Dossier PD n° 0461182500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2026 à Gignac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0461182500001 figure dans les données Sitadel.
Le terrain concerné couvre 3 275 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B643, 0B1203. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Gignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIGNAC (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0461182500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |