Permis de démolir n° 04611824S0001 à Gignac, Puy Lambert
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PD n° 04611824S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Puy Lambert, le permis de démolir n° 04611824S0001 a été délivré le 24 octobre 2024 à Gignac (Lot, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 2 348 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1080. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Gignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIGNAC (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04611824S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |