Permis de démolir n° 04611813G0028 à Gignac, Chem Du Moulin
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PD n° 04611813G0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem Du Moulin, le permis de démolir n° 04611813G0028 a été délivré le 2 juillet 2013 à Gignac (Lot, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1069. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Gignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIGNAC (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04611813G0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |