Permis de démolir n° 04611813G0049 à Gignac, Lavayssiere
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PD n° 04611813G0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lavayssiere, le permis de démolir n° 04611813G0049 a été délivré le 24 octobre 2013 à Gignac (Lot, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F918. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Gignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEMET (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04611813G0049 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |