Permis de démolir n° 0461172600001 à Gagnac-sur-Cère, 0007 Rue Des Borgnes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PD n° 0461172600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2026 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0461172600001 porte sur un bâtiment situé 0007 Rue Des Borgnes.
Le terrain concerné couvre 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC235. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Gagnac-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.
Dépôt
13 mars 2026
Autorisation
22 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENIERGUES (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0461172600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |