Permis de démolir n° 0461172600001 à Gagnac-sur-Cère, 0007 Rue Des Borgnes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PD n° 0461172600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2026 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0461172600001 porte sur un bâtiment situé 0007 Rue Des Borgnes.
Le terrain concerné couvre 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC235. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Gagnac-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.
Dépôt
13 mars 2026
Autorisation
22 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENIERGUES (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0461172600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |