Permis de démolir n° 04611722S0002 à Gagnac-sur-Cère, Ch Rural Du Rieu Barry-Bas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PD n° 04611722S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04611722S0002 a été délivré le 3 novembre 2022 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch Rural Du Rieu Barry-Bas.
La parcelle concernée s'étend sur 1 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC212, AC209, AC210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gagnac-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barry-Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUYDRAGUIN (32290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04611722S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |