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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04611722S0003

Permis de démolir n° 04611722S0003 à Gagnac-sur-Cère, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE et autorisé le 25 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611722S0003, déposé en mairie de Gagnac-sur-Cère.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PD n° 04611722S0003

Demandeur

COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 04611722S0003 a été délivré le 25 novembre 2022 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie). COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 64 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC141. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gagnac-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601171
SIRET: 21460117100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1958
Localisation: GAGNAC SUR CERE (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04611722S0003
Code commune INSEE	46117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Gagnac-sur-Cère (46130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE et autorisé le 25 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611722S0003, déposé en mairie de Gagnac-sur-Cère.

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