Permis de démolir n° 0461172500001 à Gagnac-sur-Cère, 0015 Route Du Port
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PD n° 0461172500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0461172500001, délivré le 3 octobre 2025 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 0015 Route Du Port.
La parcelle concernée s'étend sur 195 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Gagnac-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0461172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |