Permis de démolir n° 04611715F0021 à Gagnac-sur-Cère, Le Moulicou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PD n° 04611715F0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04611715F0021 a été délivré le 22 juin 2015 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Moulicou.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gagnac-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulicou
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNAC-SUR-CERE (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04611715F0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |