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Permis de démolir Statut : Annulé N° 04611714F0009

Permis de démolir n° 04611714F0009 à Gagnac-sur-Cère, Port De Gagnac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611714F0009, déposé en mairie de Gagnac-sur-Cère.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 mai 2014

Dossier PD n° 04611714F0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04611714F0009 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2014, pour un bâtiment situé Port De Gagnac.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gagnac-sur-Cère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2014

Décision

16 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De Gagnac

Territoires administratifs

Commune: Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAGNAC-SUR-CERE (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04611714F0009
Code commune INSEE	46117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	16 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Port De Gagnac à Gagnac-sur-Cère (46130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611714F0009, déposé en mairie de Gagnac-sur-Cère.

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