Permis de démolir n° 0461092690001 à Fontanes, 2550 Route De Saint Cevet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PD n° 0461092690001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2550 Route De Saint Cevet, le permis de démolir n° 0461092690001 a été délivré le 17 février 2026 à Fontanes (Lot, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 737 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1451. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis de démolir référencés à Fontanes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
17 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fontanes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTANES (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0461092690001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |