Permis de démolir n° 0461092490001 à Fontanes, 990 Route De La Gare
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PD n° 0461092490001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2024 à Fontanes (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0461092490001 porte sur un bâtiment situé 990 Route De La Gare.
Le terrain d'assiette couvre 11 810 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B405, B406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fontanes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fontanes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALBENQUE (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0461092490001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |