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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0461022500001

Permis de démolir n° 0461022500001 à Figeac, 1442 Route De Beduer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN et autorisée le 14 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461022500001, déposé en mairie de Figeac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PD n° 0461022500001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2025 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0461022500001 porte sur un bâtiment situé 1442 Route De Beduer. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD1051. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Localisation du projet à Figeac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200009314
SIRET: 20000931400036
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0461022500001
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1442 Route De Beduer à Figeac (46100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN et autorisée le 14 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461022500001, déposé en mairie de Figeac.

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