Permis de démolir n° 04610217D0006 à Figeac, Les Condamines
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PD n° 04610217D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Condamines, le permis de démolir n° 04610217D0006 a été délivré le 11 décembre 2017 à Figeac (Lot, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 1 141 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D595. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04610217D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |