Permis de démolir n° 04610217D0003 à Figeac, 6 Rue 6 Rue Georges Brassens
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PD n° 04610217D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04610217D0003 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un bâtiment situé 6 Rue 6 Rue Georges Brassens.
Le terrain support du projet couvre 468 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM96. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Figeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FUMAT (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04610217D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |