Permis de démolir n° 0460972600001 à Estal, Rue De La Fontaine Ussel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PD n° 0460972600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Fontaine Ussel, le permis de démolir n° 0460972600001 a été délivré le 9 juin 2026 à Estal (Lot, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 63 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Estal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.
Dépôt
9 avril 2026
Autorisation
9 juin 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Estal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 63 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAL (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460972600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |