Permis de démolir n° 04609724S0001 à Estal, Rue De La Fontaine Ussel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PD n° 04609724S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estal (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04609724S0001 a été délivré le 6 janvier 2025, pour un bâtiment situé Rue De La Fontaine Ussel.
Le terrain support du projet couvre 25 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C426. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Estal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Estal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAL (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04609724S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |