Permis de démolir n° 04609723S0001 à Estal, Rue De La Fontaine Ussel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PD n° 04609723S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04609723S0001, délivré le 22 décembre 2023 à Estal (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Fontaine Ussel.
Le terrain support du projet couvre 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C418. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Estal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Estal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAL (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04609723S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |