Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04609721S0001

Permis de démolir n° 04609721S0001 à Estal, 132 Rue Des Coutelous - E

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PD n° 04609721S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04609721S0001, délivré le 30 juillet 2021 à Estal (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 132 Rue Des Coutelous - E.

La parcelle concernée s'étend sur 370 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B145. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Estal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Surface du terrain

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2021

Localisation du projet à Estal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estal Code postal 46130 Identifiant INSEE 46097
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 370 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAL (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04609721S0001
Code commune INSEE 46097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Rue Des Coutelous - E à Estal (46130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04609721S0001, déposé en mairie d'Estal.

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