Permis de démolir n° 04608324S0001 à Cressensac-Sarrazac, Combe Du Pech Montat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PD n° 04608324S0001
Demandeur
SV PETIT SOL 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04608324S0001, délivré le 5 août 2024 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Combe Du Pech Montat. La demande émane de SV PETIT SOL 1.
Le terrain support du projet couvre 7 813 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Cressensac-Sarrazac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Du Pech Montat
Territoires administratifs
- Commune
- Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SV PETIT SOL 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984852590
- SIRET
- 98485259000012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04608324S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |