Permis de démolir n° 04605823S0001 à Carennac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PD n° 04605823S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04605823S0001 a été délivré le 10 mars 2023 à Carennac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Carennac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Carennac
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602831
- SIRET
- 21460283100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARENNAC (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04605823S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |