Permis de démolir n° 04605819S0001 à Carennac, Village De Gabriel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PD n° 04605819S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Carennac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04605819S0001 porte sur un bâtiment situé Village De Gabriel.
Le terrain support du projet couvre 4 730 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D392. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Carennac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Carennac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAYRAC (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04605819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |