Permis de démolir n° 04605820S0001 à Carennac, Le Pont
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PD n° 04605820S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04605820S0001 a été délivré le 21 février 2020 à Carennac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Pont.
Le terrain d'assiette couvre 3 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB186. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Carennac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Carennac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARENNAC (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04605820S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |