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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460421890001

Permis de démolir n° 0460421890001 à Cahors, 658 Av Anatole De Monzie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et autorisée le 8 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421890001, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PD n° 0460421890001

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 658 Av Anatole De Monzie, le permis de démolir n° 0460421890001 a été délivré le 8 février 2018 à Cahors (Lot, Occitanie). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.

Le terrain support du projet couvre 688 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK16. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Surface du terrain

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2018

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	688 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274600014
SIRET: 27460001400022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460421890001
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 658 Av Anatole De Monzie à Cahors (46000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et autorisée le 8 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421890001, déposé en mairie de Cahors.

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