Permis de démolir n° 0460421790004 à Cahors, 60 Rue Saint Pierre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PD n° 0460421790004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460421790004 a été délivré le 12 février 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 60 Rue Saint Pierre.
Le terrain d'assiette couvre 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAUJAC POUJOLS (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460421790004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |