Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460421790003

Permis de démolir n° 0460421790003 à Cahors, 22 Rue Saint Laurent

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PD n° 0460421790003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Saint Laurent, le permis de démolir n° 0460421790003 a été délivré le 14 décembre 2017 à Cahors (Lot, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 58 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH655. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

Surface du terrain

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/12/2017

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 58 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUJOLS (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0460421790003
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Saint Laurent à Cahors (46000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421790003, déposé en mairie de Cahors.

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