Permis de démolir n° 0460421290002 à Cahors, 515 Avenue Du 7Eme Ri
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PD n° 0460421290002
Demandeur
LES FLEURS DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2013 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460421290002 porte sur un bâtiment situé 515 Avenue Du 7Eme Ri. La demande émane de LES FLEURS DU LOT.
Le terrain d'assiette couvre 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP49. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 68 permis de démolir référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FLEURS DU LOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484921283
- SIRET
- 48492128300012
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460421290002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |