Permis de démolir n° 0460292600002 à Biars-sur-Cère, 0048 Rue Pasteur
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier PD n° 0460292600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460292600002 a été délivré le 19 août 2026, pour un bâtiment situé 0048 Rue Pasteur.
Le terrain d'assiette couvre 1 558 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK12. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Biars-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2026.
Dépôt
3 août 2026
Autorisation
19 août 2026
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIOURDRES (19120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460292600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |