Retour aux autorisations de Biars-sur-Cère

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04602916S0001

Permis de démolir n° 04602916S0001 à Biars-sur-Cère, Zone Industrielle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ANDROS et autorisé le 3 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602916S0001, déposé en mairie de Biars-sur-Cère.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PD n° 04602916S0001

Demandeur

ANDROS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Zone Industrielle, le permis de démolir n° 04602916S0001 a été délivré le 3 octobre 2016 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie). ANDROS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 7 252 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS12, AS13, AS15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Biars-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Surface du terrain

7 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Localisation du projet à Biars-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS12 AS13 AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDROS

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 428682447
SIRET: 42868244700019
Code APE (NAF): 10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: BIARS SUR CERE (46130)

Autres dossiers de ANDROS

PD n°04611722S0001 Autorisé

Rte Champ De Moe

01 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04602916S0001
Code commune INSEE	46029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Industrielle à Biars-sur-Cère (46130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ANDROS et autorisé le 3 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602916S0001, déposé en mairie de Biars-sur-Cère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Biars-sur-Cère

PD n°04602918S0001 Autorisé

Av De La Republique

Biars-sur-Cère (46130)

13 déc. 2018 1 612 m² foncier

PD n°04602921S0001 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Biars-sur-Cère (46130)

13 oct. 2021 123 254 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°04602922S0001 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Biars-sur-Cère (46130)

05 avr. 2022 77 919 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°04602923S0001 Autorisé

1 Rue Du 19 Mars 1962

Biars-sur-Cère (46130)

12 oct. 2023 77 919 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°04602924S0001 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Biars-sur-Cère (46130)

16 juil. 2024 2 553 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°04602924S0002 Autorisé

0006 Rue Jean Lurcat

Biars-sur-Cère (46130)

22 oct. 2024 916 m² foncier COMMUNE DE BIARS SUR CERE

Autres types d'autorisations à Biars-sur-Cère

Permis de construire à Biars-sur-Cère

86 autorisations

Permis d'aménager à Biars-sur-Cère

3 autorisations