Permis de démolir n° 0460282500001 à Bétaille, Pech De Cor
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PD n° 0460282500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bétaille (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460282500001 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un bâtiment situé Pech De Cor.
La parcelle concernée s'étend sur 1 590 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL711, AL40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bétaille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bétaille
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIRAC (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |