Permis de démolir n° 04533223L0002 à Varennes-Changy, 35 Rue De Saint Hilaire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PD n° 04533223L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2023 à Varennes-Changy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04533223L0002 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Saint Hilaire.
Le terrain concerné couvre 12 856 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL225, AL40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Varennes-Changy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Varennes-Changy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Changy Code postal 45290 Identifiant INSEE 45332
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04533223L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |