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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04533222L0001

Permis de démolir n° 04533222L0001 à Varennes-Changy, Le Bussoy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par T.P. VAUVELLE et autorisé le 22 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533222L0001, déposé en mairie de Varennes-Changy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PD n° 04533222L0001

Demandeur

T.P. VAUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04533222L0001, délivré le 22 avril 2022 à Varennes-Changy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bussoy. T.P. VAUVELLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 7 454 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E97, E98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Varennes-Changy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Surface du terrain

7 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/04/2022

Localisation du projet à Varennes-Changy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E97 E98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-Changy Code postal 45290 Identifiant INSEE 45332
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.P. VAUVELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503269334
SIRET: 50326933400010
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: VARENNES-CHANGY (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04533222L0001
Code commune INSEE	45332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bussoy à Varennes-Changy (45290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par T.P. VAUVELLE et autorisé le 22 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533222L0001, déposé en mairie de Varennes-Changy.

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