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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04533221L0001

Permis de démolir n° 04533221L0001 à Varennes-Changy, 10 Rue Des Promenades

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533221L0001, déposé en mairie de Varennes-Changy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PD n° 04533221L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04533221L0001, délivré le 15 mars 2021 à Varennes-Changy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Promenades.

Le terrain support du projet couvre 480 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL244, AL252, AL61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Varennes-Changy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2021

Localisation du projet à Varennes-Changy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL244 AL252 AL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-Changy Code postal 45290 Identifiant INSEE 45332
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARENNES-CHANGY (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04533221L0001
Code commune INSEE	45332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Promenades à Varennes-Changy (45290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533221L0001, déposé en mairie de Varennes-Changy.

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