Déclaration préalable Locaux N° 04531321Y0016

Déclaration préalable à Sougy pour 15 m² de locaux - Rd N_ 5

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier DP n° 04531321Y0016

Demandeur

SMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY

Cette page présente la déclaration préalable n° 04531321Y0016, accordée le 11 octobre 2021 à Sougy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd N_ 5, Sougy (45410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS3, ZS36, ZS38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 305 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS3 ZS36 ZS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sougy Code postal 45410 Identifiant INSEE 45313
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 53 m²
Total 38 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 38 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 53 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
254500010
SIRET
25450001000023
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531321Y0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rd N_ 5, Sougy (45410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY et accordée le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531321Y0016, instruit par la commune de Sougy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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