Permis de démolir n° 04530221D0008 à Saran, La Montjoie Ouest
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PD n° 04530221D0008
Demandeur
SNC LES ATELIERS QUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2021 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04530221D0008 porte sur un bâtiment situé La Montjoie Ouest. Le demandeur déclaré est SNC LES ATELIERS QUELLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS12, AS13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Saran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES ATELIERS QUELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 878428895
- SIRET
- 87842889500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44803)
Autres dossiers de SNC LES ATELIERS QUELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530221D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |