Permis de démolir n° 04530221D0005 à Saran, 769 Rue Gabriel Debacq
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PD n° 04530221D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04530221D0005 a été délivré le 4 juin 2021 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 769 Rue Gabriel Debacq.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530221D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |