Permis de construire Logement N° 04530221MP038

Permis de construire à Saran pour 2 168 m² de logement - Rue De Montaran

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 04530221MP038

Demandeur

SNC LES ATELIERS QUELLE

Cette page présente le permis de construire n° 04530221MP038, délivré le 28 septembre 2021 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Montaran, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LES ATELIERS QUELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 16 T3, 3 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 770 m²

Surface créée

2 168 m²

Variation nette

+2 168 m²

Surface totale après

2 168 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
10/11/2022
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS11 AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 2 168 m²
Total 0 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 2 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 16 3 - - 37
8,1 % 40,5 % 43,2 % 8,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LES ATELIERS QUELLE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
878428895
SIRET
87842889500014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530221MP038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Montaran, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LES ATELIERS QUELLE et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 16 T3, 3 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530221MP038, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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