Permis de démolir n° 04530020J0001 à Sandillon, 61 Route De Ferolles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PD n° 04530020J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04530020J0001, délivré le 21 septembre 2020 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 61 Route De Ferolles.
Le terrain d'assiette couvre 1 708 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Sandillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sandillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530020J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |