Permis de démolir n° 04530016W0002 à Sandillon, Les Noues
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PD n° 04530016W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Noues, le permis de démolir n° 04530016W0002 a été délivré le 6 septembre 2016 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 3 625 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Sandillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sandillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530016W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |