Permis de démolir n° 04529815D0002 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, 35 Rue De La Cabredee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PD n° 04529815D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04529815D0002 a été délivré le 30 juin 2015, pour un bâtiment situé 35 Rue De La Cabredee.
La parcelle concernée s'étend sur 1 008 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE178. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUZOUER LE MARCHE (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04529815D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |